Conditions générales de vente

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site [adresse du site] par tout consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur
Nom commercial : VELMORA
Adresse :1 quai des bateliers 67100 Strasbourg
E-mail : velmoraa.sav@gmail.com
SIRET : 91523096500013
Immatriculation : RCS de strasbourg + 915230965

Article 3 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l'écran utilisé. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. VELMORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par VELMORA au cours des 30 jours précédant la réduction.

Article 5 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.
VELMORA se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB, American Express), PayPal, Apple Pay ou Shop Pay. Les paiements sont sécurisés par Shopify Payments et ses partenaires ; VELMORA n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client.

Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, zones desservies et modalités de suivi sont détaillés dans notre Politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
En cas de retard, le Client dispose des droits prévus à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour cela, il informe VELMORA de sa décision par e-mail à velmoraa.sav@gmail.com, ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le Client renvoie ensuite le produit dans un délai de 14 jours suivant sa demande, à l'adresse communiquée par VELMORA. Les frais de retour sont à la charge [du Client / de VELMORA].
Le produit doit être retourné complet, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires (module chauffant, câble). La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 – Remboursement
VELMORA rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. VELMORA peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut pendant ces 2 ans.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, le Client contacte VELMORA à [e-mail] en précisant son numéro de commande et la nature du problème, avec photos si possible.

Article 11 – Utilisation du produit
Le Client s'engage à utiliser le peignoir chauffant conformément aux instructions fournies, notamment à retirer le module chauffant et la batterie avant tout lavage, et à éteindre le produit avant de dormir. VELMORA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme.

Article 12 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont utilisées conformément au RGPD. Pour plus d'informations et pour exercer ses droits, le Client consulte notre Politique de confidentialité ou écrit à [e-mail].

Article 13 – Service client
Pour toute question ou réclamation : velmoraa.sav@gmail.com. Nous répondons sous [24 à 48 h] ouvrées.

Article 14 – Médiation
En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au service client de VELMORA. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation : [nom du médiateur, adresse, site web].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions prévues par la loi.

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Formulaire de rétractation
(à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention de VELMORA, [adresse], [e-mail] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ................ / reçu le : ................
- Numéro de commande : ................
- Nom du client : ................
- Adresse du client : ................
- Signature du client (uniquement en cas d'envoi papier) : ................
- Date : ................